Les Statuts de la Communauté de communes

Communauté   Accueil
Nom et composition - Article 1-2-3-4
Compétences - Article 5
Modalités d’exercice des compétences - Article 6
Le conseil communautaire - répartition des sièges - Article 7-8
Le bureau - le président - Receveur - Dispositions patrimoniales - Article 9-10-11-12
Adhésion - Dispositions financières - Article 13-14
Définition de l’intérêt communautaire
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Statuts

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Article 1 – Nom et composition

En application des articles L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est formé une communauté de communes dénommée :

Communauté de communes du Rougier de Camarès

Cette communauté de communes comprend les communes suivantes :

  1. BRUSQUE
  2. CAMARES
  3. FAYET
  4. GISSAC
  5. MELAGUES
  6. MONTAGNOL
  7. MONTLAUR
  8. SYLVANES
  9. TAURIAC DE CAMARES

D’autres communes pourront adhérer à cette communauté, en application des dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT
D’une manière générale, la communauté de communes se veut ouverte à tous modes de coopération ou de regroupements avec ses voisines.

Article 2 - Durée

La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.

 

Article 3 - Siège de la communauté de communes

Le siège statutaire de la communauté de communes est fixé à :

Hôtel de Ville de Camarès
11, Grand-Rue
12360 CAMARES

En application des dispositions de l’article L.5211-11 du CGCT, le conseil de communauté peut se réunir en son siège ou dans un lieu choisi par le conseil de communauté dans l’une des communes membres.

Article 4 - Objet

La communauté de communes a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace, conformément aux dispositions de l’article L.5214-1 du CGCT ;

 

 

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